Dans le cadre de sa série de conférences appelée à nourrir une réflexion sur les nouvelles formes de fraternité, Le Cercle des Sarments a eu la joie d’accueillir mardi 8 mars François Soulage, président du Secours Catholique, ancien Ministre au Plan et à l’Aménagement du territoire, ancien Ministre délégué à l’action sociale et ancien conseiller technique de Michel Rocard.
En introduction, M. Pierre Valentin, Directeur Financier au Crédit Coopératif, a rappelé les fondamentaux de l’économie sociale. Discipline apparue au début du 20e siècle, l’économie sociale a pour principal théoricien Charles Gide (l’oncle d’André Gide), et, à la différence de l’économie politique, elle se propose d’intégrer les valeurs de justice, de vie meilleure et d’amélioration des rapports humains dans l’activité économique. Tout en se conduisant d’après les lois marchandes, elle affirme la prééminence du facteur humain sur le capital. Entreprises d’économie sociale, les associations, les coopératives, les mutuelles, ont en commun cette approche particulière du profit (« excédent de gestion ») qui ne peut être redistribué aux membres (sauf dans le cas des coopératives, où un certain plafond ne peut néanmoins être dépassé). Respectant la notion de résultats impartageables, l’accumulation de capital est mise au service du développement de la structure ou d’une œuvre d’intérêt général. Cette approche suppose la volonté d’engagement au service d’une cause commune de la part des membres-associés, qui apportent capitaux et travail sans pouvoir bénéficier des surplus, qui ne sont redistribués même en cas de liquidation de l’activité. 10% des employés français travaillent à l’heure actuelle dans des entreprises d’économie sociale, dont 80% se trouvent dans le secteur agricole, le reste étant des mutuelles santé ou des entreprises d’assurance. Par ailleurs, 90% des établissements dédiés aux personnes handicapées et 45% des maisons de retraite sont des structures associatives; quelques chiffres encore: 56% des économies des français sont placés dans des banques coopératives; 26% des emplois dans le secteur commercial sont créés par des commerces associés comme Leclerc et le Système U, ainsi 20% des emplois dans l’éducation, les écoles privées étant des structures associatives. Il n’en reste pas moins que peu d’entreprises coopératives se créent dans le secteur industriel, vu l’inexistence du principe de rémunération de la prise de risque, base de l’enrichissement des investisseurs. En tout, au niveau de l’Union Européenne, 7% des emplois sont enregistrés dans des entreprises d’économie sociale.
François Soulage s’est attelé ensuite à éclaircir les interrogations qui se posent à l’économie sociale, et particulièrement la question de savoir si elle peut constituer un complément ou une alternative au libéralisme. De par son utilisation spécifique du capital, l’entreprise d’économie sociale peut constituer une alternative au capitalisme, sont but étant de produire des biens et des services en faisant la meilleure utilisation possible des facteurs de production et en appliquant donc une rémunération limitée du capital, à la différence de l’entreprise « classique », dont le but est rentabiliser les capitaux mis à sa disposition. Elle ne s’oppose pas pour autant au libéralisme, se situant à l’intérieur de l’économie de marché, qui permet l’existence de formes d’entrepreneuriat diverses et variées.
A partir de la notion de fraternité, M. Soulage a rappelé la nature du statut des personnes dans l’économie sociale. Il considère restrictive la définition selon laquelle les entreprises d’économie sociale répondent uniquement aux besoins auxquels le marché répondrait mal, en invoquant les chaînes de supermarchés Leclerc et Carrefour, qui répondent tout aussi efficacement aux besoins du secteur commercial. Si cette définition peut être vraie dans le cas de certaines associations qui se positionnent dans des secteurs concurrentiels, mais sur des créneaux qui n’intéressent pas le marché (comme, par exemple, le tourisme social), les entreprises d’économie sociale restent des modalités différentes de gestion d’un besoin social. Dans une société qui joue l’individualisation à outrance, elles représentent des modes de gestion collective et une modalité d’assumer des risques qui ne s’inscrivent pas dans la norme culturelle. Les formules des coopératives mutualistes, par exemple, réussissent parce qu’elles supposent une mise en commun des capitaux et du travail qui représente une manière d’être présent sur le marché plus intéressante pour les associés. Et M. Soulage de citer le cas de la Northern Rock, une ancienne coopérative de prêt hypothécaire (« building society ») qui, après avoir changé son statut pour devenir une SA, se lance dans une course aux bénéfices afin de maintenir le cours élevé de ses actions et pouvoir ainsi rémunérer ses actionnaires, ce qui l’emmène, la crise aidant, à la faillite.
M. Soulage a également attiré l’attention sur le péril de marchandisation des entreprises d’économie sociale, dans la foulée de la tendance actuelle de désengagement des pouvoirs publics qui renoncent à leurs fonctions dans les services d’intérêt général, et ce à travers une mise en concurrence qui, affirme M. Soulage, n’est pas rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne. Cette recherche du meilleur prix se fait au détriment de la qualité du service, d’où le débat que les défenseurs de l’économie sociale portent avec le pouvoir public afin que celui-ci intègre dans ses appels d’offre des indicateurs de qualité.
Une autre dimension de la marchandisation fait que, si auparavant les pouvoir publics accordaient des subventions aux associations afin que celles-ci assurent un certain service, aujourd’hui les aides aux financement qui sont accordées aux personnes sont conditionnées par un seuil du pouvoir d’achat, ce qui mène à encore plus d’exclusion sociale.
Finalement, un autre défi qui se pose à l’économie sociale est celui de l’instrumentalisation du monde associatif par les pouvoirs publics, qui accordent des subventions afin que celui-ci réponde à un besoin identifié par le pouvoir local, et non plus pour mettre en œuvre son propre projet associatif. Les associations deviennent ainsi des instruments de la politique publique; pour ce qui est de la lutte contre l’exclusion, au lieu de rester des travailleurs sociaux, elles deviennent des prestataires, ce qui constitue, selon M. Soulage, une dérive en termes de citoyenneté.
Pour conclure, François Soulage a rappelé ce défi idéologique qui consiste à démontrer que par la mutualisation des moyens et des risques on arrive à bien répondre à un besoin social au meilleur prix, et que les entreprises d’économie sociale font des bénéfices qui sont employés selon une logique d’intériorisation, afin d’assurer le développement continu de l’entreprise. Elles restent malgré tout confrontées au défi du financement, car, sans rémunérer la prise de risque, elles sont obligées de se cantonner dans des secteurs d’activité où il n’est pas nécessaire de mobiliser des capitaux à risque. La loi sur les coopératives de 1992, qui leur permet de distribuer tous les ans la moitié des résultats, vient palier partiellement à ce défaut, ainsi que la tendance des entreprises d’économie sociale de créer des filiales « sarl » ou « sa » pour mobiliser du capital.
